OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie

Libéralisation des échanges de certains produits agricoles entre l'Union et la République de Moldavie – Règlement (UE) 2023/1524 du 20.07.2023, JO L 185 du 24.07.2023

Pays :
Moldavie
Produit :
Produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Lundi 24 juillet 2023
Mots clés :

2023/70 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 du 13.07.2023, JO L 179 du 14.07.2023

Pays :
Chine
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juillet 2023
Mots clés :

2023/69 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer originaires de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 du 13.07.2023, JO L 179 du 14.07.2023

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en fer
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juillet 2023
Mots clés :

2023/68 - Avis aux importateurs de produits originaires du Ghana - Passage à REX

L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par le Ghana depuis le 20 août 2023.

Pays :
Ghana
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juillet 2023
Mots clés :

2023/67 - Avis aux importateurs de produits originaires des Seychelles - passage à REX

L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par les Seychelles depuis le 1er juillet 2023.

Pays :
Seychelles
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juillet 2023
Mots clés :