OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/12-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte
Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte
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- Publié le :
- Jeudi 21 février 2019
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2019/11 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2020 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.
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- Publié le :
- Mercredi 20 février 2019
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2019/10-Avis aux importateurs de certains articles en fonte sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine
Changement de codes TARIC des marchandises en fonte sphéroïdal (soumises à DAD définitifs lorsque celles-ci sont originaires de République populaire de Chine)
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 février 2019
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2019/09-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Thaïlande et de République populaire de Chine
Changement des codes TARIC des marchandises en fonte à graphite sphéroïdal soumises à DAD définitifs
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 février 2019
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2019/08-Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 février 2019
- Mots clés :
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