OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/57-Avis aux opérateurs économiques
L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2019.
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- Publié le :
- Mardi 23 octobre 2018
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2018/56-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
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- Publié le :
- Vendredi 05 octobre 2018
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2018/55-Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie
Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie
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- Mardi 02 octobre 2018
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2018/54-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine
Expiration possible des mesures antidumping sur les importations de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- vitrage solaire
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- Publié le :
- Mardi 02 octobre 2018
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 22 octobre 2018
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 25 septembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0226 du 30/09/2018.
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- Publié le :
- Vendredi 28 septembre 2018
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