OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/71 - Avis aux importateurs de parties de bicyclette en provenance de République populaire de Chine
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1296 de la Commission du 16 septembre 2020 modifie le règlement (CE) 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine et apporte des modifications afin de faciliter le fonctionnement du régime d’exemption pour les assembleurs de bicyclettes exemptés.
Règlement d’exécution n° 2020/1296 JO L303 du 16.9.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 septembre 2020
- Mots clés :
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2020/70 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique
Avis d'ouverture d'une enquête de réexamen des mesures de droits antidumping et compensateurs - Avis 2020/C 303/05 - 2020/C 303/06 - JO C 303 du 14.09.2020
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 septembre 2020
- Mots clés :
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2020/69 - Avis aux importateurs d'électrodes en tungstène originaires de Chine
Extension du droit antidumping définitif institué sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de Chine et aux importateurs d’électrodes en tungstène expédiées du Laos, de Thaïlande et clôture de l’enquête sur les importations expédiées de l’Inde, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - Règlement d’exécution (UE) 2020/1249 - JO L290 du 04/09/2020
- Pays :
- Chine Laos Thaïlande
- Produit :
- Electrodes en tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 08 septembre 2020
- Mots clés :
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2020/68 - Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA.
Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA. JO C176/3 du 26,05.2020
- Pays :
- Etats d’Afrique orientale et australe
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 31 août 2020
- Mots clés :
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2020/67 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une procédure d'enregistrement à l'encontre des importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine.
- Pays :
- République populaire Chine
- Produit :
- produits extrudés en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 août 2020
- Mots clés :
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