OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/56 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine
Clôture de l’enquête concernant les importations de certains articles en fonte relevant actuellement des codes NC ex 7325 10 00 (code TARIC 7325100031) et ex 7325 99 90 (code TARIC 7325999080), originaires de la République populaire de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 27 juillet 2020
- Mots clés :
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2020/55 CORRECTIF Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes - Suppression de mesures au 1er janvier 2021
CORRECTIF DU 09/07/2020 Mise à jour de la liste - L'attention des importateurs est appelée sur la suppression de suspensions tarifaires autonomes au 1er janvier 2021 suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Le maintien d'une mesure est conditionné par le dépôt d'une demande de prolongation (formulaire dédié disponible ci-dessous) auprès du bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI avant le 20 août 2020.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 08 juillet 2020
- Mots clés :
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2020/54 - Avis aux importateurs de produits de certains produits sidérurgiques
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques à compter du 1er juillet 2020.
Règlement d’exécution (UE) n°2020/894 de la Commission du 29 juin 2020 JO L206 du 30.06.2020
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 juillet 2020
- Mots clés :
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2020/53 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2020 (règlements (UE) 2020/874 (JO L204 du 26.06.2020) et 2020/875 (JO L204 du 26.06.2020)
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 juillet 2020
- Mots clés :
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2020/52 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 - Règlements d’exécution (UE) 2020/881 et 2020/882 de la Commission du 25 juin 2020 - JO L203 du 26.06.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 29 juin 2020
- Mots clés :
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