OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/94 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2024, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 octobre 2023
Mots clés :

2023/93 - Avis aux importateurs de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 du 12.10.2023 (JO L 2023/2120 du 13.10.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Dioxydes de manganèse électrolytiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 octobre 2023
Mots clés :

2023/92 - Avis aux importateurs concernant le passage du Ghana au système REX

L’attention des opérateurs est appelée sur l’information complémentaire faite par le Ghana suite à l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés par le Ghana depuis le 20 août 2023 (cf. avis aux importateurs n° 68).

Pays :
Ghana
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 octobre 2023
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er novembre 2023

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 2 octobre 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0237 du 12 octobre 2023.

Pays :
France
Produit :
Tabacs
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 octobre 2023
Mots clés :

2023/91 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de Chine

Ouverture d'une enquête antisubventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine Avis C/2023/160 du 04.10.2023, JO C du 04.10.2023

Pays :
Chine
Produit :
Voitures électriques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 octobre 2023
Mots clés :