OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/72 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping et anti-subventions applicables aux importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 248/09 JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation anti-subvention) - Avis 2022/C 248/10 – JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation antidumping).

Pays :
Chine
Produit :
Papier fin couché
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG

Révision des préférences tarifaires accordées au titre du régime général su SPG pour certains produits originaires d'Inde, d'Indonésie et du Kenya - Règlement d’exécution (UE) 2022/1039 du 29.06.2022 – JO L 173 du 30.06.2022.

Pays :
Inde, Indonésie, Kenya
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/70 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 248/11 JO C248 du 30.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/69 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine en ce qui concerne le producteur-exportateur Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd - Avis 2022/C 248/08 – JO C248 du 30.06.2022.

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/68 - Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou de la République démocratique populaire lao

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, étendu au Viêt Nam et à la République démocratique populaire lao, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 du 27.06.2022, JO L 170 du 28.06.2022

Pays :
Chine, Viêt Nam, Laos
Produit :
Mécanismes pour reliure à anneaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juin 2022
Mots clés :