OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/121 - Avis aux importateurs de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6602 - JO C du 31.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- chlorure de choline
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 31 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/120 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2024/2754 de la Commission du 29.10.2024 - JO L du 29.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- véhicules électriques à batterie (VEB)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 31 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/119 - Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2733 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Revêtements de sol en bois multicouches
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/118 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2732 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Lysine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
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2024/117 - Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement par les autorités douanières des importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2731 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 octobre 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko