OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/84 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine

Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine afin de prendre en compte le changement de dénomination d'un producteur-exportateur - Règlement d'exécution (UE) 2021/1820, JO L 369 du 19.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 octobre 2021
Mots clés :

2021/83 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2022, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 octobre 2021
Mots clés :

2021/82 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2021/1812, JO L 366 du 15.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 octobre 2021
Mots clés :

2021/81 - Avis aux importateurs de silico-calcium originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2021/1811, JO L 366 du 15.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Silico-calcium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 octobre 2021
Mots clés :

2021/80 - Avis aux importateurs de fil machine originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d'exécution (UE) 2021/1805, JO L364 du 13.04.2021

Pays :
Chine
Produit :
Fil machine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 octobre 2021
Mots clés :