OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/96 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/1723 du 06.08.2025 – JO L du 06.08.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Préparations ou conserves de maïs doux en grains
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 août 2025
- Mots clés :
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2025/95 - Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol de la République populaire de Chine, d'Arabie saoudite et des Etats-Unis d'Amérique
Enregistrement des importations de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique - Règlement d’exécution (UE) 2025/1718 de la Commission du 05.08.2025 – JO L du 06.06.2025
- Pays :
- Chine, Arabie saoudite, Etats-Unis
- Produit :
- 1,4-butanédiol
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 août 2025
- Mots clés :
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2025/94 - Avis aux importateurs de papier décor originaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de papier décor originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 de la Commission du 05.08.2025 – JO L du 06.08.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- papier décor
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 août 2025
- Mots clés :
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2025/93 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis
Suspension du règlement instituant les mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis. Règlement d’exécution (UE) 2025/1727 de la Commission du 05.08.2025 - JO L du 05.07.2025.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 août 2025
- Mots clés :
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2025/92 - Avis aux importateurs de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 de la Commission du 04.05.2025 – JO L du 05.08.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bouteilles en acier sans soudure haute pression
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 août 2025
- Mots clés :
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