OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/157 - Avis aux importateurs de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 de la Commission du 18.12.2025 – JO L du 19.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Chlorure de choline
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 décembre 2025
- Mots clés :
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2025/156 - Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine
Modification de la liste des nomenclatures enregistrées dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2581 de la Commission du 18.12.2025 – JO L du 19.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Protéine de pois
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 décembre 2025
- Mots clés :
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2025/155 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan. Avis C/2025/6710, JO C du 18.12.2025.
- Pays :
- Chine,Taïwan
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 décembre 2025
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2025/154 - Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie et instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/2100 de la Commission - Avis C/2025/6682 de la Commission du 12.12.2025 – JO L du 12.12.2025.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Nitrate d’ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 décembre 2025
- Mots clés :
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2025/153 - Avis aux importateurs d'urée originaire de Russie
Enregistrement des importations d’urée originaire de Russie - règlement d’exécution (UE) 2025/2490 de la Commission du 10.12.2025 – JO L du 11.12.2025.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Urée
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 décembre 2025
- Mots clés :
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