OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/28-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antisubventions sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 avril 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2019/27-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de République populaire de Chine
Expiration des mesures antidumping sur les importations d'acide sulfanilique originaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide sulfanilique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 17 avril 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2019/26 - Avis aux opérateurs économiques
L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2020.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 avril 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 69 Ko
2019/25 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis
Institution de droits antidumping provisoires à l’encontre de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique
- Produit :
- mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 avril 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko
2019/24 - Avis aux importateurs de marchandises du Royaume-Uni
Décision (UE) 2019/584 du 11 avril 2019 (JO L101 I du 11.04.2019) prolongeant le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne
- Pays :
- Royaume-Uni
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 avril 2019
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 24 Ko