OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2019/14-Avis aux importateurs de cuirs et de peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping pour les cuirs et les peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 février 2019
Mots clés :

2019/13-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud

Fin des mesures antidumping sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud

Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 février 2019
Mots clés :

2019/12-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte

Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte

Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 février 2019
Mots clés :

2019/11 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2020 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 février 2019
Mots clés :

2019/10-Avis aux importateurs de certains articles en fonte sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine

Changement de codes TARIC des marchandises en fonte sphéroïdal (soumises à DAD définitifs lorsque celles-ci sont originaires de République populaire de Chine)

Pays :
Chine
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 février 2019
Mots clés :