OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/44 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Ouverture de nouveaux contingents et suspensions tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2019
- Produit :
- produits industriels et agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juin 2019
- Mots clés :
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2019/43-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la suppression de certains contingents tarifaires autonomes au 31.12.2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 juin 2019
- Mots clés :
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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2019
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 juin 2019
- Mots clés :
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2019/42-Avis aux importateurs de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie
Réexamen partiel des mesures antisubventions concernant les importations de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- truites arc en ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 mai 2019
- Mots clés :
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2019/41-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Ouverture d'une procédure de réexamen concernant les mesures de sauvegarde définitives instaurées sur les importations de certains produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 mai 2019
- Mots clés :
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