OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/50 - Avis aux importateurs de produits originaires des Etats-Unis
Prolongation de la suspension des mesures de politique commerciale concernant certains produits en provenance des Etats-Unis d'Amérique imposées par le règlement d'exécution (UE) 2020/1646 de la Commission à la suite du règlement d'un différend commercial relevant du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du Commerce
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- Tous
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 12 juillet 2021
- Mots clés :
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2021/49 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à chaud originaires de Turquie
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 du 5.7.2020, JO L 238 du 6.7.2021
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- produits plats laminés à chaud
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 juillet 2021
- Mots clés :
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2021/48 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1029 de la Commission du 24.06.2021 prolongeant jusqu’au 30.06.2024, la mesure de sauvegarde définitive instituée par le R(UE) 2019/159 à l’encontre de certains produits sidérurgiques.
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 06 juillet 2021
- Mots clés :
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2021/47 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2021.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 30 juin 2021
- Mots clés :
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2021/46 - Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Irlande du Nord
Avis concernant l’application des mesures antidumping et antisubventions de l’Union européenne en Irlande du Nord à partir du 1er janvier 2021- 2021/C 248/03, JO C 248 du 25.6.2021
- Pays :
- Irlande du Nord, Royaume-Uni
- Produit :
- Tous
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 30 juin 2021
- Mots clés :
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