OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/40 - Avis aux importateurs de truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Modification du droit compensateur applicable à la société BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ (code additionnel TARIC B965)

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mai 2020
Mots clés :

2020/39 - Avis aux importateurs de plats laminés à chaud originaires de Turquie

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie (Avis publié au JO 2020/C166/09 du 14 mai 2020).

Pays :
Turquie
Produit :
Plats laminés à chaud en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 mai 2020
Mots clés :

2020/38 - Avis aux importateurs d'éléments de fixation en fer originaires de République populaire de Chine ou expédiés de Malaisie

Réinstitution du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil tel qu’étendu par le règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.

Pays :
Chine, Malaisie
Produit :
éléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 mai 2020
Mots clés :

2020/37 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques et en aluminium soumis à surveillance

Les importateurs de produits sidérurgiques et en aluminium originaires de tous les pays tiers
sont informés de l'expiration des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020

Produit :
produits sidérurgiques et aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 14 mai 2020
Mots clés :

Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires

Cet avis concerne les importations de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires et dont le port est prévu pour compléter les mesures barrières dans le contexte de l'épidémie COVID-19.

Produit :
Masques « grand public »
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 mai 2020