OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/01 - Avis aux importateurs de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie
Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire institué sur les importations de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie – Règlement d'exécution (UE) 2024/209 du 10.01.2024, JO L du 11.01.2024
- Pays :
- Chine, Turquie
- Produit :
- Plats à boudin en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 janvier 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 47 Ko
Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine
Enseigne / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 septembre 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 769 Ko
Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine
Désignation commerciale / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 mars 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - ZIP 467 Ko
2017/74-Avis aux importateurs d'acide citrique expédié du Cambodge
Enregistrement des importations d'acide citrique expédié du Cambodge
- Pays :
- Cambodge
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 14 décembre 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2017/73-Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide trichloro - isocyanurique originaire de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- acide trichloro-isocyanurique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 décembre 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 10 Ko