OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2024/02 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/680 – JO C, C/2024/680 du 12.01.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Radiateurs en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 janvier 2024
- Mots clés :
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2024/01 - Avis aux importateurs de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie
Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire institué sur les importations de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie – Règlement d'exécution (UE) 2024/209 du 10.01.2024, JO L du 11.01.2024
- Pays :
- Chine, Turquie
- Produit :
- Plats à boudin en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 janvier 2024
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 47 Ko
Saisies hebdomadaires de tabac de contrebande réalisées par la douane française
Tableau présentant le nombre de constatations et les quantités de tabac (cigarettes, tabac, tabac à chicha) saisies dans chaque direction régionale des douanes et droits indirects chaque semaine.
Fichier au format CSV, séparateur « ; »
Attention : ces informations contiennent les données depuis la semaine 30 de 2018 à la semaine S-9 2022 et sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 mars 2022
- Mots clés :
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2016/64b-Avis aux importateurs de produits soumis à accises (alcools et tabacs manufacturés)
L'attention des importateurs est appelée sur l'intégration des droits d'accises dans l'assiette de la TVA à l'importation lorsque les biens sont placés sous entrepôt fiscal suspensif d'accises.
- Produit :
- produits soumis à accises : alcools et tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 janvier 2017
- Mots clés :
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2016/67-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
- Produit :
- certains produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 décembre 2016
- Mots clés :
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