OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/73 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antisubventions applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 274/08, JO C274 du 03.08.2023

Pays :
Chine
Produit :
Certains produits en acier à revêtement organique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 août 2023
Mots clés :

2023/72 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 273/04 - JO C273 du 02.08.2023

Pays :
Chine
Produit :
Produits en acier à revêtement organique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 02 août 2023
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2023

Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe

Auteur :
Publié le :
Lundi 31 juillet 2023
Mots clés :

2023/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie

Libéralisation des échanges de certains produits agricoles entre l'Union et la République de Moldavie – Règlement (UE) 2023/1524 du 20.07.2023, JO L 185 du 24.07.2023

Pays :
Moldavie
Produit :
Produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Lundi 24 juillet 2023
Mots clés :

2023/70 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 du 13.07.2023, JO L 179 du 14.07.2023

Pays :
Chine
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juillet 2023
Mots clés :