OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/74 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Modification du taux de droit antidumping individuel de la société Nehani Tiles Limited Liability Partnership pour l'importation de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1597 de la Commission du 03.08.2023 JO L196 du 04.08.2023
- Pays :
- Inde, Turquie
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 04 août 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 34 Ko
2023/73 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antisubventions applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 274/08, JO C274 du 03.08.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains produits en acier à revêtement organique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 août 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2023/72 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 273/04 - JO C273 du 02.08.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits en acier à revêtement organique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 02 août 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 35 Ko
2023/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie
Libéralisation des échanges de certains produits agricoles entre l'Union et la République de Moldavie – Règlement (UE) 2023/1524 du 20.07.2023, JO L 185 du 24.07.2023
- Pays :
- Moldavie
- Produit :
- Produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 24 juillet 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko
2023/70 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 du 13.07.2023, JO L 179 du 14.07.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 juillet 2023
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 62 Ko