OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/69 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer originaires de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 du 13.07.2023, JO L 179 du 14.07.2023

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en fer
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juillet 2023
Mots clés :

2023/68 - Avis aux importateurs de produits originaires du Ghana - Passage à REX

L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par le Ghana depuis le 20 août 2023.

Pays :
Ghana
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juillet 2023
Mots clés :

2023/67 - Avis aux importateurs de produits originaires des Seychelles - passage à REX

L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par les Seychelles depuis le 1er juillet 2023.

Pays :
Seychelles
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juillet 2023
Mots clés :

2023/66 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie - Avis 2023/C 246/06 – JO C246 du 13.07.2023

Pays :
Russie, Corée, Malaisie
Produit :
Accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 juillet 2023
Mots clés :

2023/65 - Avis aux importateurs de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 du 11.07.2023 – JO L177 du 12.07.2023

Pays :
Chine, Turquie
Produit :
Plats à boudin en acier non allié
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 juillet 2023
Mots clés :