OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/35 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis
Application d'un droit ad valorem de 0,012 % s’ajoutant aux droits de douane normalement
applicables en vertu du tarif extérieur de l’Union européenne, à compter du 1er mai 2020, sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2020/578.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 avril 2020
- Mots clés :
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2020/34 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table originaires de République populaire de Chine
Rétablissement d'un taux individuel de droit antidumping définitif pour la société Liling Xiajing Ceramic Industrial Ltd (Règlement (UE) n°2020/571 de la Commission du 24 avril 2020 JO L132 du 27 avril 2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 avril 2020
- Mots clés :
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2020/33 - Avis aux importateurs de produits originaires du Cambodge
Retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires octroyées au Cambodge dans le cadre du règlement SPG.
- Pays :
- Cambodge
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 avril 2020
- Mots clés :
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2020/32 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de la République de Moldavie
Règlement d’exécution (UE) 2020/557 de la Commission du 22 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 988/2014 en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles originaires de la République de Moldavie
- Pays :
- Moldavie
- Produit :
- Produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 avril 2020
- Mots clés :
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2020/31- Avis aux opérateurs économiques
Rappel du calendrier du cycle de négociation des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 22 avril 2020
- Mots clés :
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