OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG
Révision des préférences tarifaires accordées au titre du régime général su SPG pour certains produits originaires d'Inde, d'Indonésie et du Kenya - Règlement d’exécution (UE) 2022/1039 du 29.06.2022 – JO L 173 du 30.06.2022.
- Pays :
- Inde, Indonésie, Kenya
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2022
- Mots clés :
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2022/70 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 248/11 – JO C248 du 30.06.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2022
- Mots clés :
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2022/69 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine en ce qui concerne le producteur-exportateur Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd - Avis 2022/C 248/08 – JO C248 du 30.06.2022.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2022
- Mots clés :
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2022/68 - Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou de la République démocratique populaire lao
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, étendu au Viêt Nam et à la République démocratique populaire lao, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 du 27.06.2022, JO L 170 du 28.06.2022
- Pays :
- Chine, Viêt Nam, Laos
- Produit :
- Mécanismes pour reliure à anneaux
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 juin 2022
- Mots clés :
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2022/67 - Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde
Expiration d'un droit compensateur définitif applicable aux importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde – Avis 2022/C 245/12, JO C245 du 28.06.2022
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Barres en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 juin 2022
- Mots clés :
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