OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/66 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
- Mots clés :
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2022/65 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 241/10 – JO C241 du 24.06.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
- Mots clés :
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2022/64 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine
Suite à un changement de raison sociale, modification du code additionnel communautaire attribué à un producteur-exportateur pour bénéficier d'un taux de droit antidumping individuel pour les importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/981 de la Commission du 22.06.2022 – JO L167 du 24.06.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits extrudés en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
- Mots clés :
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2022/63 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Ajustement à compter du 01.07.2022 de la mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques en vigueur au titre du règlement d’exécution (UE) 2019/159 - Règlement (UE) 2022/978 du 23.06.2022 – JO L 121 du 22.4.2022
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
- Mots clés :
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2022/62 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine
Ajout de deux producteurs exportateurs à la liste des sociétés bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/977 de la Commission du 22.06.2022 – JO L167 du 24.06.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
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