OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/74 - Avis aux importateurs de mélamine originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de mélamine originaire de Chine - Avis 2022/C 252/05JO C252 du 01.07.2022.

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/73 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

Réouverture d'une enquête antidumping en ce qui concerne les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée et enregistrement des importations desdits produits concernant le groupe Hansol - Règlement d’exécution (UE) 2022/1041 – JO L 173 du 30.06.2022  et Avis 2022/C 248/12 – JO C 248 du 30.6.2022.

Pays :
Corée du Sud
Produit :
Papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/72 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping et anti-subventions applicables aux importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 248/09 JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation anti-subvention) - Avis 2022/C 248/10 – JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation antidumping).

Pays :
Chine
Produit :
Papier fin couché
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG

Révision des préférences tarifaires accordées au titre du régime général su SPG pour certains produits originaires d'Inde, d'Indonésie et du Kenya - Règlement d’exécution (UE) 2022/1039 du 29.06.2022 – JO L 173 du 30.06.2022.

Pays :
Inde, Indonésie, Kenya
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/70 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 248/11 JO C248 du 30.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :