OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Saisies hebdomadaires de tabac de contrebande réalisées par la douane française

Tableau présentant le nombre de constatations et les quantités de tabac (cigarettes, tabac, tabac à chicha) saisies dans chaque direction régionale des douanes et droits indirects chaque semaine.
Fichier au format CSV, séparateur « ; »

Attention : ces informations contiennent les données depuis la semaine 30 de 2018 à la semaine S-31 2021 et sont mises à jours et publiées régulièrement.

2018/76 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019

Produit :
produits industriels et agricoles
Auteur :
Publié le :
Lundi 31 décembre 2018
Mots clés :

2018/75 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés au « fur et à mesure »

Réouverture de contingents tarifaires suite à reversements

Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 décembre 2018
Mots clés :

2018/74-Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen à l'expiration des mesures antidumping sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
peroxosulfates
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 décembre 2018
Mots clés :

2018/73 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés « au fur et à mesure »

Dates des allocations dans le cadre des contingents PAPS pour la fin d'année 2018 et pour le début de l'année 2019

Auteur :
Publié le :
Lundi 17 décembre 2018
Mots clés :