OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/70 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

Avis d'ouverture d'une enquête de réexamen des mesures de droits antidumping et compensateurs - Avis 2020/C 303/05 - 2020/C 303/06 - JO C 303 du 14.09.2020

Pays :
Etats-Unis
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 septembre 2020
Mots clés :

2020/69 - Avis aux importateurs d'électrodes en tungstène originaires de Chine

Extension du droit antidumping définitif institué sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de Chine et aux importateurs d’électrodes en tungstène expédiées du Laos, de Thaïlande et clôture de l’enquête sur les importations expédiées de l’Inde, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - Règlement d’exécution (UE) 2020/1249 - JO L290 du 04/09/2020

Pays :
Chine Laos Thaïlande
Produit :
Electrodes en tungstène
Auteur :
Publié le :
Mardi 08 septembre 2020
Mots clés :

2020/68 - Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA.

Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA. JO C176/3 du 26,05.2020

Pays :
Etats d’Afrique orientale et australe
Auteur :
Publié le :
Lundi 31 août 2020
Mots clés :

2020/67 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une procédure d'enregistrement à l'encontre des importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine.

Pays :
République populaire Chine
Produit :
produits extrudés en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 août 2020
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020.

Auteur :
Publié le :
Mardi 25 août 2020
Mots clés :