OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/58 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Modification de l'annexe III.2 du règlement 2019/159 de la Commission du 31.01.2019 prorogé par la règlement 2021/1029 du 24.06.2021, qui indique les catégories de produits pour lesquelles les pays en développement membres de l'OMC sont soumis à la mesure de sauvegarde.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26.06.2023 - L161 du 27.06.2023
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 juin 2023
- Mots clés :
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2023/57 - Avis aux importateurs d’acide tartrique originaire de Chine
Expiration le 30.06.2023 des mesures antidumping applicables aux importations d’acide tartrique originaire de Chine - Avis 2023/C 226/08 – JO C226 du 28.06.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide tartrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 juin 2023
- Mots clés :
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2023/56 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2023.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 juin 2023
- Mots clés :
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2023/55 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 de la Commission du 13.06.2023 – JO L153 du 14.06.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Contreplaqué d'okoumé
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 juin 2023
- Mots clés :
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2023/54 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 de la Commission du 07.06.2023 – JO L148 du 08.06.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 de la Commission du 07.06.2023 - JO L148 du 08.06.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 juin 2023
- Mots clés :
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