OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/86 - Avis aux importateurs de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5264 – JO C du 23.08.2024

Pays :
Chine
Produit :
Patins de chenille en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 23 août 2024
Mots clés :

2024/85 - Avis aux importateurs de miel originaire d’Ukraine

Introduction d'un contingent tarifaire pour le miel au titre du règlement (UE) 2024/1392 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine - Règlement (UE) 2024/2166 de la Commission du 20.08.2024 JO L du 21.08.2024

Attention appelée : la quantité importée au cours de l’année civile 2024 a épuisé le contingent tarifaire 09.6744 de 44,417,560 kg pour un volume initial du contingent tarifaire 09.6701 de 6,000,000 kg. Le contingent 09.6701 est considéré comme épuisé avant d’être ouvert.

Pays :
Ukraine
Produit :
Miel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 août 2024
Mots clés :

2024/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 de la Commission du 14.08.2024 - JO L du 16.08.2024

Pays :
Chine
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Lundi 19 août 2024
Mots clés :

2024/83 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, de l’Inde, du Japon et du Viêt Nam

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, de l’Inde, du Japon et du Viêt Nam - Avis C/2024/4995 – JO C du 08.08.2024

Pays :
Égypte, Inde, Japon, Viêt Nam
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 août 2024
Mots clés :

2024/82 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d'acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/4917 – JO C du 06.08.2024

 

 

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique (TCCA)
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 août 2024
Mots clés :