OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/68 - Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou de la République démocratique populaire lao

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, étendu au Viêt Nam et à la République démocratique populaire lao, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 du 27.06.2022, JO L 170 du 28.06.2022

Pays :
Chine, Viêt Nam, Laos
Produit :
Mécanismes pour reliure à anneaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juin 2022
Mots clés :

2022/67 - Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

Expiration d'un droit compensateur définitif applicable aux importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde – Avis 2022/C 245/12, JO C245 du 28.06.2022

Pays :
Inde
Produit :
Barres en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juin 2022
Mots clés :

2022/66 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2022.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 juin 2022
Mots clés :

2022/65 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 241/10 – JO C241 du 24.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 juin 2022
Mots clés :

2022/64 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine

Suite à un changement de raison sociale, modification du code additionnel communautaire attribué à un producteur-exportateur pour bénéficier d'un taux de droit antidumping individuel pour les importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/981 de la Commission du 22.06.2022 JO L167 du 24.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
Produits extrudés en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 juin 2022
Mots clés :