OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7483 du 20/09/2023.

Des nomenclatures des chapitres 22 et 27 sont modifiées afin de permettre la surveillance a posteriori des importations d'éthanol renouvelable pour carburants. Ces modifications ne sont accompagnées d'aucun changement de taux.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 septembre 2023
Mots clés :

2023/86 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine

Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine sans incidence sur le taux de droit antidumping applicable - Règlement d’exécution (UE) 2023/1775 de la Commission du 14.09.2023 (JO L228 du 15.09.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 septembre 2023
Mots clés :

2023/85 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2023/1776 de la Commission du 14.09.2023 – JO L228 du 15.09.2023

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 septembre 2023
Mots clés :

2023/84 Avis aux importateurs relatif aux États de l’Union douanière d’Afrique australe

L'article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole 1 à l’APE entre l’Union européenne et les États de la CDAA parties à l'APE prévoit le cumul dans les États de l’APE CDAA.

Le secrétariat de l’UDAA, au nom des États de l’UDAA (Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie et Afrique du Sud), a fourni à la Commission européenne des informations détaillées concernant les accords ou arrangements de coopération administrative conclus par ces pays avec les États de l’APE CDAA et les États ACP signataires d’un APE suivants:

  • Région d’Afrique centrale : la République du Cameroun;

  • Région d’Afrique australe et orientale : la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe;

  • Région du Pacifique : l’État indépendant de Papouasie – Nouvelle-Guinée;

  • Région de l’APE-CDAA : la République du Botswana, le Royaume d’Eswatini, le Royaume du Lesotho, la République du Mozambique, la République de Namibie et la République d’Afrique du Sud.

À la suite de cette notification, les États de l’UDAA ont satisfait aux exigences énoncées à l’article 4, paragraphe 9, du protocole n°1 à l’APE UE-CDAA et peuvent appliquer à compter du 1er juin 2023 le cumul prévu à l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n°1 à l’APE UE-CDAA avec les pays mentionnés dans la présente communication.

Pays :
CDAA
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 septembre 2023
Mots clés :

2023/83 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 317/05 – JO C317 du 07.09.2023

Pays :
Chine
Produit :
Feuilles en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 septembre 2023
Mots clés :