OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/56 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

Clôture de l’enquête concernant les importations de certains articles en fonte relevant actuellement des codes NC ex 7325 10 00 (code TARIC 7325100031) et ex 7325 99 90 (code TARIC 7325999080), originaires de la République populaire de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Lundi 27 juillet 2020
Mots clés :

2020/55 CORRECTIF Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes - Suppression de mesures au 1er janvier 2021

CORRECTIF DU 09/07/2020 Mise à jour de la liste - L'attention des importateurs est appelée sur la suppression de suspensions tarifaires autonomes au 1er janvier 2021 suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Le maintien d'une mesure est conditionné par le dépôt d'une demande de prolongation (formulaire dédié disponible ci-dessous) auprès du bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI avant le 20 août 2020.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 juillet 2020
Mots clés :

2020/54 - Avis aux importateurs de produits de certains produits sidérurgiques

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques à compter du 1er juillet 2020.

Règlement d’exécution (UE) n°2020/894 de la Commission du 29 juin 2020 JO L206 du 30.06.2020

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 juillet 2020
Mots clés :

2020/53 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2020 (règlements (UE) 2020/874 (JO L204 du 26.06.2020) et 2020/875 (JO L204 du 26.06.2020)

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 juillet 2020
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7367 du 30/06/2020.

Auteur :
Publié le :
Mardi 30 juin 2020
Mots clés :