OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2021/47 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2021.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 30 juin 2021
Mots clés :

2021/46 - Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Irlande du Nord

Avis concernant l’application des mesures antidumping et antisubventions de l’Union européenne en Irlande du Nord à partir du 1er janvier 2021- 2021/C 248/03, JO C 248 du 25.6.2021

Pays :
Irlande du Nord, Royaume-Uni
Produit :
Tous
Auteur :
Publié le :
Mercredi 30 juin 2021
Mots clés :

2021/45 - Avis aux importateurs de fils en molybdène originaires de Chine

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine - 2021/C 251/09, JO C 251 du 28.6.2021

Pays :
Chine
Produit :
Fils en molybdène
Auteur :
Publié le :
Mercredi 30 juin 2021
Mots clés :

2021/44 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Prolongation jusqu'au 30 juin 2024 de la mesure de sauvegarde instituée sur les importations de certains produits sidérurgiques - R(UE) 2021/1029 de la Commission du 24.06.2021 – JO L225 I du 25.06.2021

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 29 juin 2021
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2021

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7423 du 24/06/2021.

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 juin 2021
Mots clés :