OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine
Enseigne / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 septembre 2023
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 18 août 2023
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7481 du 05/09/2023.
Les nomenclatures des chapitres 27 et 38 sont largement modifiées afin de distinguer la provenance de certains produits. Ces modifications ne sont accompagnées d'aucun changement de taux.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 septembre 2023
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2023
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7476 du 30/06/2023.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 juin 2023
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2023
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7472 du 29/03/2023.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 mars 2023
- Mots clés :
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2022/121 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2023.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 décembre 2022
- Mots clés :
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