OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Ventes de tabacs manufacturés en France continentale et en Corse
Statistiques en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes depuis janvier 2018, ventilées par catégories : cigarettes, cigares, tabac à rouler et à fumer, tabac à mâcher et tabac à priser.
- Couverture géographique : France continentale et Corse.
- Chiffres non corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrés.
- Indication du nombre de jours de livraison pendant lesquels la livraison aux débitants est possible (dépend des jours fériés et des week-end).
- Catégories :
- A l'unité : cigarettes, cigares.
- Au gramme : tabac à rouler, autres tabacs à fumer, tabac à mâcher, tabac à priser, autres tabacs à chauffer.
- Source des données : Logista (société distribuant en France les produits du tabac).
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 septembre 2024
- Mots clés :
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2023-02 Avis aux exportateurs relatif à la prolongation des règles d'origine concernant les accumulateurs électriques et véhicules électriques dans le cadre de l'accord UE/Royaume-Uni
La décision n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part, prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Décision n°1/2023 du conseil de partenariat – Publication (UE) n°2023/2891 : JO L du 28/12/2023.
- Pays :
- Royaume-Uni
- Produit :
- accumulateurs électriques et véhicules électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 décembre 2023
- Mots clés :
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2023-01 Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse
La suppression des droits de douane à l'importation en Suisse sur les produits industriels (marchandises des chapitres 25 à 97) entre en vigueur le 1er janvier 2024.
- Pays :
- Suisse
- Produit :
- Produits industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 décembre 2023
- Mots clés :
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2022/2023 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne (stock à la production et stock au commerce)
Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
Les volumes déclarés en stock à la production sont ventilés par département, par catégorie et par couleur.
Les volumes déclarés en stock au commerce sont ventilés par catégorie et par couleur.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 octobre 2023
- Mots clés :
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2022/2023 - Volumes en stock à la production par produit au 31 juillet 2023
Volumes en stock à la production par produit, issus de la déclaration de stock à la production 2022-2023 déposée en fin de campagne par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 octobre 2023
- Mots clés :
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