OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2022
Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe
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- Publié le :
- Lundi 01 août 2022
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Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2022
Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe
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- Publié le :
- Lundi 01 août 2022
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2021 - Superficies et volumes en production par produit
Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2021-2022 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.
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- Lundi 11 juillet 2022
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2022/03 - Avis aux exportateurs concernant la liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM de l’UE
Publication le 30 mai 2022 de l'avis concernant la liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne et certains États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, prévu à l’article 4, paragraphe 3, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique UE-CDAA (2022/C 211/07).
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- CDAA
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- Publié le :
- Mardi 31 mai 2022
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2022/02 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM de l’UE
Publication le 24 mars 2022 de l'avis concernant l'application du cumul entre l'Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM, prévu par l'article 4, paragraphes 3 et 7 du protocole n° 1 de l'accord UE-APE CDAA (JOUE 2022/C131/02).
- Pays :
- CDAA
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- Publié le :
- Mercredi 27 avril 2022
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