OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2019/45 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile

Réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Produit :
tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juin 2019
Mots clés :

2019/44 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Ouverture de nouveaux contingents et suspensions tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2019

Produit :
produits industriels et agricoles
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juin 2019
Mots clés :

2019/43-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la suppression de certains contingents tarifaires autonomes au 31.12.2019.

Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juin 2019
Mots clés :

2019/42-Avis aux importateurs de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie

Réexamen partiel des mesures antisubventions concernant les importations de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie

Pays :
Turquie
Produit :
truites arc en ciel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 mai 2019
Mots clés :

2019/41-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Ouverture d'une procédure de réexamen concernant les mesures de sauvegarde définitives instaurées sur les importations de certains produits sidérurgiques

Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 mai 2019
Mots clés :