OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/104 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Projet de modification de la mesure de sauvegarde sur l’acier en créant des contingents tarifaires spécifiques pour les transferts de certaines catégories de produits sidérurgiques, comme prévu dans l’acte délégué adopté par la Commission, qui sont originaires du Royaume-Uni et expédiées directement depuis d’autres parties du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord. Avis C/2023/591 JO C, C/2023/591

Pays :
Royaume-Uni
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Lundi 06 novembre 2023
Mots clés :

2023/103 - Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde

Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde - Avis C/2023/589 – JO C, C/2023/589

Pays :
Inde
Produit :
Polyéthylène téréphtalate
Auteur :
Publié le :
Lundi 06 novembre 2023
Mots clés :

2023/102 - Avis aux importateurs d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations d'électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/479 – JO C, C/2023/479

Pays :
Chine
Produit :
Electrodes en tungstène
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 octobre 2023
Mots clés :

2023/101 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande - Avis C/2023/387 - JO C, C/2023/387 du 25.10.2023

Pays :
Chine, Thaïlande
Produit :
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal
Auteur :
Publié le :
Mercredi 25 octobre 2023
Mots clés :

2023/100 Avis aux importateurs relatif au cumul Vietnam Cambodge

Avis aux importateurs relatif au cumul étendu pour certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes entre le Cambodge et le Viêt Nam, conformément à l’article 56, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, en ce qui concerne les règles d’origine appliquées aux fins du schéma de préférences généralisées en vertu du règlement délégué (UE) 2015/2446.

À la suite d’une demande du Cambodge en vue de bénéficier du cumul étendu prévu à l’article 56, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/24461 en ce qui concerne certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes, la Commission a décidé d’accorder cette possibilité de cumul.

 

Pays :
Vietnam/Cambodge
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 octobre 2023
Mots clés :