OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/118 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer originaires du Brésil, d'Iran et de Russie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d’Iran et de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 du 12.12.2023, JO L du 13.12.2023

Pays :
Brésil, Iran, Russie
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer ou en aciers
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 décembre 2023
Mots clés :

2023/117-Avis aux importateurs concernant la prolongation du SPG

L'attention des opérateurs est appelée sur la prolongation de la période d’application du règlement (UE) 978/2012 relatif au schéma des préférences tarifaires généralisées jusqu’au 31 décembre 2027 maximum.

Pays :
SPG
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 décembre 2023
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2024

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

 Source : Arrêté du 11 décembre 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0287 du 12 décembre 2023.

Auteur :
Publié le :
Lundi 11 décembre 2023
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2023-2024

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Auteur :
Publié le :
Lundi 04 décembre 2023
Mots clés :

2023/116 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping définitif institué sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - Avis C/2023/1260 – JO C, 2023/1260 du 01.12.2023

Pays :
Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Pakistan, Philippines
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 décembre 2023
Mots clés :