OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/98 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Egypte y compris expédiés de Turquie
Ajout d'une société en qualité de nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2022/1477 et des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2022/1478 - Règlements d’exécution (UE) 2023/2158 et 2023/2169 du 17.10.2023 – JO L2023/2158 et L2023/2169 du 18.10.2023
- Pays :
- Chine, Egypte, Turquie
- Produit :
- Tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/97 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Ajout d'une société en qualité de nouveau producteur-exportateur à l'annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16.02.2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2159 du 17.10.2023 – JO L du 18.10.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/96 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Ajout d'un nouveau producteur exportateur et perception rétroactive du droit antidumping applicable aux importations d'acide citrique originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023 - JO L 2023/2180 du 17.10.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 18 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/95 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables à l'importation d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/182 – JO C/2023/182 du 16.10.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/94 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2024, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 octobre 2023
- Mots clés :
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