OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2023/51 - Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine

Introduction de mesures préventives concernant certains produits originaires d’Ukraine - Règlement (UE) 2023/1100 de la Commission du 05.06.2023 - JO L144I du 05.06.2023

Pays :
Ukraine
Produit :
Blé, maïs, colza, graines de tournesol
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 juin 2023
Mots clés :

2023/50 - Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part - Règlement (UE) 2023/1077 du Parlement européen et du Conseil du 31.05.2023 - JO L144 du 05.06.2023

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 juin 2023
Mots clés :

2023/49 - Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 du 30.05.2023 – JO L141 du 31.05.2023.

Pays :
Biélorussie
Produit :
Barres et tiges d’armature du béton
Auteur :
Publié le :
Mercredi 31 mai 2023
Mots clés :

2023/48 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

Précisions quant à la définition du vitrage solaire dont les importations originaires de Chine sont soumises par les règlements d’exécution (UE) 2020/1080 et 2020/1081 du 22.07.2020 à un droit antidumping définitif et un droit compensateur définitif. Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 du 25.05.2023 JO L139 du 26.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 mai 2023
Mots clés :

2023/47 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine. Avis 2023/C 183/02 – JO C183 du 25.05.2023

Pays :
Argentine
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Jeudi 25 mai 2023
Mots clés :