OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/54 - Avis aux importateurs de produits de certains produits sidérurgiques
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques à compter du 1er juillet 2020.
Règlement d’exécution (UE) n°2020/894 de la Commission du 29 juin 2020 JO L206 du 30.06.2020
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 juillet 2020
- Mots clés :
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2020/53 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2020 (règlements (UE) 2020/874 (JO L204 du 26.06.2020) et 2020/875 (JO L204 du 26.06.2020)
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 juillet 2020
- Mots clés :
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2020/52 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 - Règlements d’exécution (UE) 2020/881 et 2020/882 de la Commission du 25 juin 2020 - JO L203 du 26.06.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 29 juin 2020
- Mots clés :
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2020/51 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte
Institution d'un droit compensateur définitif - règlement d’exécution (UE) 2020/870 du 24 juin 2020 - JO L201 du 25.06.2020
- Pays :
- Egypte
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 29 juin 2020
- Mots clés :
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2020/50 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal) originaires d’Inde
Expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Avis 2020/C 210/06) et de certaines mesures antidumping (Avis 2020/C 210/07) (JO C210 du 24/06/2020)
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 29 juin 2020
- Mots clés :
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