OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022 - Superficies et volumes en production par produit
Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2022-2023 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 02 mai 2023
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2022 - Relevé par département de la production des vins
Superficies des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / Volumes produits / Volumes déclarés en VSI-VCI
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 mars 2023
- Mots clés :
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2022/121 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2023.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 décembre 2022
- Mots clés :
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2022/120 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie
Mise en place d'un contingent quantitatif sur certains produits sidérurgiques originaires de Russie − Règlement d’exécution (UE) 2022/2474 du Conseil du 16.12.2022, JO L 322I du 16.12.2022
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Certains produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 décembre 2022
- Mots clés :
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2022/119 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande
Confirmation de l'abrogation du droit antidumping applicable aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays pour la société Urja Products Private Limited – Règlement d’exécution (UE) 2022/2457 du 14.12.2022, JO L 321 du 15.12.2022
- Pays :
- Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
- Produit :
- Tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 décembre 2022
- Mots clés :
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