OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/86 - Avis aux importateurs de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5264 – JO C du 23.08.2024

Pays :
Chine
Produit :
Patins de chenille en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 23 août 2024
Mots clés :

2024/85 - Avis aux importateurs de miel originaire d’Ukraine

Introduction d'un contingent tarifaire pour le miel au titre du règlement (UE) 2024/1392 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine - Règlement (UE) 2024/2166 de la Commission du 20.08.2024 JO L du 21.08.2024

Attention appelée : la quantité importée au cours de l’année civile 2024 a épuisé le contingent tarifaire 09.6744 de 44,417,560 kg pour un volume initial du contingent tarifaire 09.6701 de 6,000,000 kg. Le contingent 09.6701 est considéré comme épuisé avant d’être ouvert.

Pays :
Ukraine
Produit :
Miel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 août 2024
Mots clés :

2024/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 de la Commission du 14.08.2024 - JO L du 16.08.2024

Pays :
Chine
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Lundi 19 août 2024
Mots clés :

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er septembre 2024

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté du 11 août 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0191 du 11 août 2024.

Auteur :
Publié le :
Mardi 13 août 2024
Mots clés :

2023 - Superficies et volumes en production par produit

Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2023-2024 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.

Auteur :
Publié le :
Lundi 12 août 2024
Mots clés :