OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/01 - Avis aux exportateurs concernant le cumul entre l’Union européenne et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, d’autres Etats ACP et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne
Publication le 24 janvier 2022 de l'avis concernant l'application du cumul entre l'Union européenne (UE) et les autres pays d'Afrique de l'Ouest, les autres États ACP et les PTOM de l'Union européenne, tel que prévu à l'article 7, paragraphe 1, et (2) du Protocole 1 à l'Accord de Partenariat Economique d'étape UE-Ghana (JOUE 2022/C35/02).
- Pays :
- Ghana
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 février 2022
- Mots clés :
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Campagne viti-vinicole 2020-2021
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 octobre 2021
- Mots clés :
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2020/109 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antisubventions sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine - Avis 2020/C 419/11 du 4.12.2020, JO C 419 du 4.12.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles et bandes minces en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 janvier 2021
- Mots clés :
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2020/123 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2021.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 31 décembre 2020
- Mots clés :
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2020/122 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine
Avis d'ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine - 2020/C 442/07 JO C442 du 21.12.2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
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