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- Vous vendez ou achetez de l'alcool ou des boissons alcooliques dans l'Union...
La vente ou l'achat d'alcool ou de boissons alcooliques en France et dans les États membres de l'Union européenne impliquent la réalisation de plusieurs démarches auprès de la DGDDI.
Démarches
- Connaitre la fiscalité applicable aux produits soumis à accise (alcools, boissons alcooliques et tabacs)
- Déclarer ses stocks de vins et de moûts
- Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM)
- Échanger des produits soumis à accise en régime « droits acquittés »
- Vérifier une autorisation d'accise délivrée en France ou dans l'Union européenne
- Échanger des produits soumis à accise en régime de suspension des droits
- Déclarer vos ventes en ligne d'alcool ou boissons alcooliques
- Déclarer les défauts d'apurement de vos Documents administratifs électroniques (DAE)
- Utiliser le document simplifié d'accompagnement (DSA)
- Demander une procuration pour se faire représenter auprès de l'administration des douanes
Vos services en ligne
Bases légales ou réglementaires
En matière de circulation d'alcools ou de boissons alcooliques, vous pouvez vous reporter aux textes suivants :
- à la directive européenne 2008/118 relative au régime général des accises (chapitre IV et V notamment) ;
- au règlement européen 76/2014 concernant les données à fournir pour le document d'accompagnement électronique (DAE) ;
- au règlement européen 3649/92 concernant le document d'accompagnement simplifié (DSA) ;
- aux articles 302 M et 302 P du code général des impôts ;
- à la section 2 de l'annexe III du code général des impôts.
Situations associées
Dans le cadre de vos échanges au sein de l'Union européenne, vous êtes également concernés par ces situations :
Documentations relatives
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