Situation
Vous vendez ou achetez de l'alcool ou des boissons alcooliques dans l'Union européenne

La vente ou l'achat d'alcool ou de boissons alcooliques en France et dans les États membres de l'Union européenne impliquent la réalisation de plusieurs démarches auprès de la DGDDI.

Bases légales ou réglementaires

En matière de circulation d'alcools ou de boissons alcooliques, vous pouvez vous reporter aux textes suivants :

Situations associées

Dans le cadre de vos échanges au sein de l'Union européenne, vous êtes également concernés par ces situations :

 

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